Arrêté du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du service territorial éducatif de Bastia

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et jeunes majeurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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