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Modification des missions du service territorial éducatif de Bastia
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Recréation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertionArrêté du 16 janvier 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif en Corse
→ Version 4 : Restructuration des unités éducativesArrêté du 16 janvier 2012Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de Bastia
→ Version 3 : Précision et élargissement des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3