Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 20 janvier 2025

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Création du service STEMOI Bastia

Résumé. Un nouveau service de la justice pour les jeunes, appelé STEMOI Bastia, est créé à Bastia.

Il est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2024art. 2 : Modification des missions du service territorial éducatif de Bastia

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la PJJ à Bastia est recréé avec un nouveau nom, une nouvelle adresse et une nouvelle dénomination.

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au dimanche 19 janvier 2025

Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom et d'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Bastia.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance