JORF n°0016 du 19 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972)
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
- Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 2 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-54 du 17 janvier 2025 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024 (1)
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 1983 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études Saint-Louis-de-France
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Décision du 15 janvier 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 janvier 2025 portant intégration (chambres régionales des comptes) - Mme DATTOLI (Aude)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MESURE (François)
- Décret du 18 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - M. AJDARI (Martin)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 janvier 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 janvier 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - M. RUELLE (Eric)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - Mme APETROAIE (Cristina)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - M. STRAUDO (Christophe)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 13 janvier 2025 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice et à la nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2024-2025) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 17 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne)
- Annonces