Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à titre dérogatoire, dénommée “ MHD Bastia ”, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles, âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Ajaccio ”, sise 4, boulevard du Roi-Jérôme, 1er étage, 20000 Ajaccio ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles, âgés de 13 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 20 janvier 2025

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Création d'un service éducatif pour jeunes en Corse

Résumé. Un service éducatif en Corse gère des unités pour jeunes de 13 à 21 ans, avec des places d'hébergement et d'activités.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à titre dérogatoire, dénommée “ MHD Bastia ”, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles, âgés de 13 à 21 ans ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Ajaccio ”, sise 4, boulevard du Roi-Jérôme, 1er étage, 20000 Ajaccio ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles, âgés de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2024art. 2 : Modification des missions du service territorial éducatif de Bastia

En résumé. L'article modifie la structure et les missions des unités éducatives, en supprimant une référence aux missions définies à l'article 3, en ajoutant une mission d'hébergement diversifié à Bastia et en remplaçant une unité éducative de milieu ouvert par une unité éducative d'activités de jour.

En vigueur du samedi 9 décembre 2017 au dimanche 19 janvier 2025

Modifié parArrêté du 22 novembre 2017art. 1 : Modification des unités éducatives de Bastia et Ajaccio

En résumé. L'article précise la dénomination des unités éducatives et ajoute une mission d'hébergement pour mineurs délinquants à Bastia.

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au vendredi 8 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le texte précise que le service accomplit ses missions et modifie la structure et les noms des deux unités éducatives, tout en corrigeant leurs adresses.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance