Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles
Résumé Cet article supprime des règles dans des textes plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 20 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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14 abrogés