Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJArrêté du 20 juin 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4