Arrêté du 27 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Art. 2

- Arrêté du 3 décembre 2019

Art. 3

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011, 2015 et 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Ouverture d'un établissement éducatif à Grasse
→ Version 2
Arrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJArrêté du 20 juin 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2019
Art. 3
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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