ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2023

Créé le 30 octobre 2015 · Abrogé le 15 janvier 2023

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 30 octobre 2015 au samedi 14 janvier 2023

Source : Légifrance