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Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue des Lilas, 06100 Nice.

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Abrogé15 janvier 2023

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 15 janvier 2023

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue des Lilas, 06100 Nice.

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En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au samedi 14 janvier 2023

Source : Légifrance