Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 4
Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 15 janvier 2023
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue des Lilas, 06100 Nice.
Arrêté du 20 juin 2011
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue des Lilas, 06100 Nice.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 4
Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 15 janvier 2023
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue des Lilas, 06100 Nice.
Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2022art. 4
En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au samedi 14 janvier 2023
Source : Légifrance