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Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Nice ", sise 10, rue des Lilas, 06100 Nice, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2023

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 15 janvier 2023

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Nice ", sise 10, rue des Lilas, 06100 Nice, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2015 au samedi 14 janvier 2023

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2015art. 1 : Modification de la structure de l'établissement de placement éducatif de Nice

En résumé. L'article précise la structure et la capacité d'accueil de l'établissement, en supprimant la mention de l'hébergement diversifié et en ajoutant des détails sur les âges des bénéficiaires.

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance