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Arrêté du 20 juin 2011

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2023

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 15 janvier 2023

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au samedi 14 janvier 2023

Source : Légifrance