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Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), l'établissement est composé de deux unités éducatives :

  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Antibes ”, sise 1770, route de Grasse, Le Cary, 06600 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2023

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 15 janvier 2023

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), l'établissement est composé de deux unités éducatives :

  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Antibes ”, sise 1770, route de Grasse, Le Cary, 06600 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 janvier 2020 au samedi 14 janvier 2023

Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 1 : Modification des missions et de la structure du service d'Antibes

En résumé. L'article modifie la structure de l'établissement de placement éducatif de Grasse en remplaçant une unité d'hébergement unique par deux unités distinctes à Antibes, l'une pour l'hébergement diversifié et l'autre pour les activités de jour.

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance