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Arrêté du 27 avril 2023

portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel dans les bio-industries

Résumé. Un nouvel arrêté crée un baccalauréat professionnel pour les industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, avec des règles précises pour les cours, les stages et les examens.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel en production industrielle

Résumé. Un nouvel arrêté crée un nouveau baccalauréat professionnel pour les industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques.

Il est créé la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Définition des référentiels d'activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les compétences et activités professionnelles sont décrites dans des documents annexes

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. Un arrêté explique comment on évalue les diplômes et les différentes épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Dispositions relatives à la formation en baccalauréat professionnel pour la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

Résumé. Les cours et le stage pour la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » au baccalauréat professionnel sont définis par des règles précises.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP), sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Clôture des inscriptions et calendrier des épreuves écrites

Résumé. Le ministre fixe les dates d'examen et les recteurs les documents à fournir pour s'inscrire.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Conditions de passage des épreuves pour les candidats

Résumé. Les candidats passent leurs épreuves en une ou plusieurs sessions selon leur statut et leur choix.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Correspondance des épreuves et unités d'examen pour le baccalauréat professionnel 'Bio-industries de transformation'

Résumé. L'article explique comment les notes des anciens examens sont transférées aux nouveaux examens.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Bio-industries de transformation » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Organisation de la première session d'examen pour la spécialité Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques du baccalauréat professionnel

Résumé. L'examen pour cette spécialité du bac pro aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Suppression du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité Bio-industries de transformation sera supprimé après la session d'examen de 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation) aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Art. 1Arrêté du 1er septembre 2009Art. 2Arrêté du 1er septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie du ministère chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences et enseignements du Bac Pro Production Industrielle

Résumé. Il explique les matières à étudier pour obtenir un bac pro en production industrielle.
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Compétences requises pour les diplômés en production industrielle

Résumé. Les diplômés en production industrielle doivent maîtriser la biologie et les techniques de contrôle pour travailler efficacement dans des environnements stricts.
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Compétences pour le titre professionnel de conducteur d'opérations de production en bio-industries

Résumé. Le document décrit les compétences nécessaires pour devenir conducteur d'opérations de production dans les bio-industries.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2023 publié au Journal Officiel le 2 juin 2023, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.
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Référentiel du Bac Pro Production Pharmaceutique, Alimentaire et Cosmétique

Résumé. Un arrêté décrit les règles pour le baccalauréat pro en production pharmaceutique, alimentaire et cosmétique.
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Stages en entreprise pour les bacs pro pharma, alimentaire et cosmétique

Résumé. Les élèves en bac pro pharma, alimentaire ou cosmétique font des stages de 22 semaines pour apprendre leur futur métier.
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Comparaison des épreuves de deux bacs pros

Résumé. Ce tableau montre comment les épreuves du bac pro Bio-industries de transformation sont comparées à celles du bac pro Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques.

Fait le 27 avril 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Arrêté du 27 avril 2023
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