Arrêté du 27 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. Un arrêté explique comment on évalue les diplômes et les différentes épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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