JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 3

Article 3

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Fixation du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé Un document explique comment on évalue les élèves pour le diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


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Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.