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Arrêté du 1er septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations » et dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture, au champ professionnel « alimentation, bio-industries, laboratoire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025

Il est créé la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations » et dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture, au champ professionnel « alimentation, bio-industries, laboratoire ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance