Arrêté du 27 avril 2023

Article 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Définition des référentiels d'activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les compétences et activités professionnelles sont décrites dans des documents annexes

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

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