Abrogé par Arrêté du 27 avril 2023 - art. 9 (V)
Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.