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Arrêté du 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance