Arrêté du 27 avril 2023

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Bio-industries de transformation » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Correspondance des épreuves et unités d'examen pour le baccalauréat professionnel 'Bio-industries de transformation'

Résumé. L'article explique comment les notes des anciens examens sont transférées aux nouveaux examens.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Bio-industries de transformation » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance