Arrêté du 27 août 2025

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements thermiques individuels de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022 cité à l'article 7 (Correspondance entre anciens et nouveaux examens de maintenance thermique) aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026 cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2022
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire en maintenance thermique individuelle

Résumé. La dernière session d'examen pour la mention complémentaire en maintenance des équipements thermiques individuels aura lieu en 2026, après quoi l'arrêté sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements thermiques individuels de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022 cité à l'article 7 (Correspondance entre anciens et nouveaux examens de maintenance thermique) aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026 cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2022Art. 1 : Création d'un diplôme de maintenance des équipements thermiques individuelsArrêté du 11 octobre 2022Art. 1 bis : Remplacement de la terminologie de la mention complémentaire par certificat de spécialisationArrêté du 11 octobre 2022Art. 2 : Définition des référentiels et lexique des activités professionnelles
- Arrêté du 11 octobre 2022
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

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