En vigueur depuis le 13 septembre 2025
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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire en maintenance thermique individuelle
La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements thermiques individuels de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022 cité à l'article 7 (Correspondance entre anciens et nouveaux examens de maintenance thermique) aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026 cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2022Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI