En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Définition des référentiels et lexique
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.