Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique
Résumé. Cet article dit où sont les descriptions des tâches et compétences, et les définitions des mots.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.