Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique des activités professionnelles
Résumé Cet article dit où sont décrits les métiers, les compétences et les termes spécifiques dans les annexes de l'arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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