En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.