Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie
Résumé. Les responsables scolaires doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.