En vigueur depuis le 13 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la maintenance des équipements thermiques
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.