Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. Un document décrit les règles et les épreuves pour obtenir le diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.