Arrêté du 11 octobre 2022

Article 4

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation en maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé. Pour suivre cette formation, il faut avoir un diplôme spécifique ou répondre à des conditions particulières.

L'accès en formation à la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires d'un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 août 2025art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026