Arrêté du 11 octobre 2022

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté

Résumé. En 2023, il y aura un dernier examen pour la maintenance des équipements thermiques, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 août 2025art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance