Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté
Résumé. En 2023, il y aura un dernier examen pour la maintenance des équipements thermiques, puis les règles changent.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.