En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté
La dernière session d'examen de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.