Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 9 septembre 1994
Résumé La dernière épreuve pour la formation en maintenance thermique est en 2023, après cela, l'arrêté sera supprimé.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « maintenance en équipement thermique individuel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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