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Annexes

— Annexe VI

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 6 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité de mention complémentaire pour la maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé Une nouvelle spécialité pour réparer des systèmes de chauffage individuels a été créée.

Il est créé la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Remplacement de la terminologie de la mention complémentaire par certificat de spécialisation

Résumé En 2025, 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels et lexique

Résumé Cet article dit où sont les descriptions des tâches et compétences, et les définitions des mots.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Article 3

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Référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé Un document décrit les règles et les épreuves pour obtenir le diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Conditions d'accès à la formation en maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé Pour suivre cette formation, il faut avoir un diplôme spécifique ou répondre à des conditions particulières.

L'accès en formation à la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires d'un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Formation en milieu professionnel pour la maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé La formation pratique pour les équipements thermiques dure 14 semaines, et tous les détails sont dans l'annexe V.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Spécialité "Maintenance des équipements thermiques individuels"

Résumé Pour obtenir la spécialité en maintenance des équipements thermiques individuels, il faut réussir l'examen.

La spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Correspondance des épreuves d'examens pour la mention complémentaire en maintenance d'équipement thermique

Résumé Les épreuves d'examen pour la maintenance thermique sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

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1 abrogé

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Article 8

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Session d'examen pour la spécialité maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé Le premier examen pour la spécialité "maintenance des équipements thermiques" aura lieu en 2024.

La première session d'examen de la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.

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Article 9

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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté

Résumé En 2023, il y aura un dernier examen pour la maintenance des équipements thermiques, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Article 10

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé Les responsables scolaires doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 11 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval