Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondance entre les épreuves de l'examen de maintenance en équipement thermique
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire « maintenance en équipement thermique individuel » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
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