Arrêté du 11 octobre 2022

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves d'examens pour la mention complémentaire en maintenance d'équipement thermique

Résumé. Les épreuves d'examen pour la maintenance thermique sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 août 2025art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026