Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 28 août 2023 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la terminologie de la mention complémentaire par certificat de spécialisation
Résumé. En 2025, 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.