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Arrêté du 27 août 2025

portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un certificat de spécialisation pour la maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former des techniciens en maintenance des systèmes de chauffage individuels, avec une formation de 14 semaines et un examen en 2027.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025 ;

Vu l'avis conforme de la Commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation en maintenance thermique

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour la maintenance des équipements thermiques individuels est créé, classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Définition des référentiels pour un certificat de spécialisation

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 définit les référentiels d'activités et de compétences pour une spécialité de certificat de spécialisation en maintenance des équipements thermiques individuels.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Règles d'évaluation pour un certificat de spécialisation

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 fixe les règles d'évaluation pour un certificat de spécialisation en maintenance des équipements thermiques individuels.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Conditions d'accès à la formation en maintenance thermique

Résumé. Pour suivre la formation en maintenance des équipements thermiques, il faut avoir un diplôme de niveau 3 dans ce domaine ou une autorisation spéciale.

L'accès en formation à la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires d'un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment.
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Durée de la formation en maintenance thermique

Résumé. La formation pour devenir technicien en maintenance des équipements thermiques dure 14 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Certificat de spécialisation en maintenance thermique

Résumé. Un certificat de spécialisation est délivré aux candidats qui réussissent un examen ou valident leur expérience dans le domaine de la maintenance des équipements thermiques individuels.

La spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Correspondance entre anciens et nouveaux examens de maintenance thermique

Résumé. L'article précise comment les notes obtenues dans l'ancien examen de maintenance des équipements thermiques sont transférées vers le nouveau système.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la mention complémentaire, spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Premier examen de maintenance thermique en 2027

Résumé. Le premier examen pour la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » aura lieu en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire en maintenance thermique individuelle

Résumé. La dernière session d'examen pour la mention complémentaire en maintenance des équipements thermiques individuels aura lieu en 2026, après quoi l'arrêté sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements thermiques individuels de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022 cité à l'article 7 (Correspondance entre anciens et nouveaux examens de maintenance thermique) aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026 cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2022Art. 1 : Création d'un diplôme de maintenance des équipements thermiques individuelsArrêté du 11 octobre 2022Art. 1 bis : Remplacement de la terminologie de la mention complémentaire par certificat de spécialisationArrêté du 11 octobre 2022Art. 2 : Définition des référentiels et lexique des activités professionnelles
- Arrêté du 11 octobre 2022
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Exécution de l'arrêté sur la maintenance des équipements thermiques

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation pour la maintenance des équipements thermiques

Résumé. Un arrêté de 2025 décrit un certificat pour la maintenance des systèmes de chauffage individuels, expliquant les compétences nécessaires et comment on évalue ces compétences.
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Diplôme de maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé. Ce diplôme apprend à entretenir les systèmes de chauffage individuels, en préparant les interventions, en réalisant la maintenance et en communiquant professionnellement.
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Description du métier de chauffagiste spécialisé

Résumé. Le texte explique ce que fait un chauffagiste spécialisé dans l'entretien des systèmes de chauffage individuels, ses tâches et les compétences nécessaires.
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Compétences pour la maintenance des équipements thermiques

Résumé. Ce texte explique les compétences nécessaires pour entretenir des équipements thermiques, en trois étapes : se préparer, effectuer la maintenance et communiquer.
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Compétences pour la maintenance des équipements thermiques

Résumé. Le texte explique les compétences nécessaires pour entretenir des équipements thermiques individuels, divisées en trois catégories.
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Certificat de spécialisation en maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé. Ce texte explique comment passer un examen pour obtenir un certificat en maintenance de chauffage individuel.
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Épreuves d'examen pour la maintenance thermique

Résumé. Un examen évalue les compétences en maintenance d'installations thermiques.
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Importance des stages en entreprise pour la maintenance du chauffage

Résumé. Les stages en entreprise pour apprendre à entretenir les systèmes de chauffage individuel sont très importants, avec des règles différentes selon le type d'apprentissage.
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Équivalences entre épreuves de diplômes

Résumé. Un tableau compare les épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme en maintenance des équipements thermiques individuels.

Fait le 27 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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