Arrêté du 11 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création de la spécialité de mention complémentaire pour la maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé. Une nouvelle spécialité pour réparer des systèmes de chauffage individuels a été créée.

Il est créé la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 août 2025art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance