Arrêté du 11 octobre 2022

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 30 novembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité de mention complémentaire pour la maintenance des équipements thermiques individuels

Résumé. Une nouvelle spécialité pour réparer des systèmes de chauffage individuels a été créée.

Il est créé la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 août 2025art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026