Arrêté du 27 août 2025

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la mention complémentaire, spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Correspondance entre anciens et nouveaux examens de maintenance thermique

Résumé. L'article précise comment les notes obtenues dans l'ancien examen de maintenance des équipements thermiques sont transférées vers le nouveau système.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la mention complémentaire, spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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