Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisé du 10 mai 2024 au 3 juin 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 27 août 2025.

Marc Ferracci