Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article sur les engagements financiers pour le permis exclusif de recherches
Résumé Cet arrêté dit que le permis pour faire des recherches dans un gîte géothermique doit aussi inclure ce qu’on doit payer.
Mots-clés : Permis Gîtes géothermiques Engagements financiers Décret
L'arrêté mentionné au I de l'article 38 du décret du 27 août 2025 susvisé précise également les engagements financiers.
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