Arrêté du 27 août 2025

Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des dossiers de mise en concurrence

Résumé. Le gouvernement partage les dossiers de mise en concurrence pour les titres de gîtes géothermiques avec les ministres et préfets concernés.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Distribution d'un exemplaire de dossier consultable

Résumé. Le gouvernement remet un exemplaire du dossier de mise en concurrence aux ministres et préfets concernés.

Un exemplaire du contenu du dossier consultable pour la mise en concurrence mentionné à l'article 28 du décret du 27 août 2025 susvisé (Procédure de mise en concurrence pour les titres géothermiques) est fourni selon les cas au ministre chargé des mines ainsi qu'au préfet ou à chacun des préfets intéressés.

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence
Article 8