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Arrêté du 27 août 2025
Chapitre Ier : Octroi des titres de gîtes géothermiques
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Obtention d'un permis d'exploitation géothermique
Résumé. Pour exploiter la géothermie, il faut remplir un dossier détaillé et payer des frais pour obtenir un permis de recherche.
En vigueur depuis le samedi 30 août 2025
Chapitre Ier : Octroi des titres de gîtes géothermiques
Section 1 : Contenu des demandes
Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence
Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches