Arrêté du 27 août 2025

Section 7 : Renonciation aux titres de gîtes géothermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon des titres de gîtes géothermiques

Résumé. Pour abandonner un titre de gîte géothermique, il faut envoyer les documents nécessaires et indiquer le plan ou l'engagement correspondant.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Renonciation aux titres de gîtes géothermiques : pièces à fournir

Résumé. Si on abandonne un titre de gîte géothermique, il faut envoyer les pièces prévues et préciser le plan ou l’engagement correspondant au type d’abandon.

En cas de renonciation à un titre de gîtes géothermiques, la demande est complétée des pièces prévues à l'article 3 (Identification du demandeur pour les titres de gîtes géothermiques) et les documents suivants :
1° Dans le cas d'une demande de renonciation à un titre d'exploitation, le plan et l'état descriptif des travaux d'exploitation ;
2° Dans le cas d'une demande de renonciation partielle comportant une modification des limites du périmètre du titre minier, un plan, établi dans les conditions fixées pour les demandes d'octroi des titres de même nature et portant l'indication du nouveau périmètre ;
3° Dans le cas d'une demande de renonciation partielle à un permis exclusif de recherches, l'indication des engagements souscrits en remplacement des engagements initiaux ;
4° Dans tous les cas, la liste des mesures que le titulaire renonçant s'engage à prendre pour sauvegarder les intérêts visés à l'article L. 161-1 du code minier.

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Section 7 : Renonciation aux titres de gîtes géothermiques
Article 20