JORF n°0200 du 29 août 2025

Section 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de prolongation d’un titre de gîtes géothermiques

Résumé Pour demander la prolongation d’un titre de gîte géothermique on doit préciser son identité ou celle de l’entreprise, le temps voulu et détailler les titres déjà détenus ou en cours.
Mots-clés : géothermie titres miniers procédure administrative

La demande par laquelle la prolongation d'un titre de gîtes géothermiques est sollicitée, est datée et signée par le ou les demandeurs, s'il s'agit d'une personne physique, ou de son représentant ayant mandat pour le faire, s'il s'agit d'une personne morale.
Elle indique :
1° S'il s'agit d'une personne physique, les nom et domicile, ou s'il s'agit d'une personne morale, la raison sociale et le siège social ;
2° La durée de la prolongation sollicitée ;
3° Les titres de gîtes géothermiques ou autres titres miniers dont le demandeur est titulaire ou amodiataire et ceux pour lesquels il a introduit des demandes en cours d'instruction ;
4° Elle indique, en outre, pour les demandes de prolongation de concession ou de permis d'exploitation :
a) Les limites précises avec la définition des sommets suivant le système national de référence des coordonnées en vigueur, la superficie, la liste des communes et les départements sur lesquels elle porte ;
b) L'éventuelle recherche de substances connexes et leur nature.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de permis exclusif de recherches – pièces justificatives

Résumé Pour prolonger un permis exclusif de recherches, le demandeur doit fournir ses informations d'identification et un mémoire détaillant les travaux réalisés, leurs résultats et les dépenses engagées.
Mots-clés : Permis Recherche géothermique Documentation administrative

A la demande de prolongation de permis exclusif de recherches sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 ;
2° Un mémoire détaillé qui indique les études et travaux déjà exécutés, leurs résultats permettant de justifier la découverte de la ressource, le cas échéant, les résultats des tests de production réalisés, les dépenses déjà réalisées en vertu des engagements antérieurement pris, les travaux restants à réaliser pour la finalisation du programme d'exploration ainsi que les circonstances justifiant la demande de prolongation.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces exigées pour la prolongation des titres

Résumé Pour demander une extension de sa licence sur un gîte géothermique, on doit fournir des pièces attestant son identité ainsi que celles prévues par le décret.
Mots-clés : Prolongation Concession Permis

A la demande de prolongation de concession ou de permis d'exploitation sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 ;
2° Les pièces mentionnées à l'article 46 du décret du 27 août 2025 susvisé.