Arrêté du 27 août 2025
Chapitre 2 : Autres procédures
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Procédures de modification et d'abandon des permis géothermiques
Résumé. Ce chapitre explique les différentes démarches pour modifier ou abandonner des permis géothermiques, comme réduire une zone, prolonger un titre, ou fusionner des permis.
En vigueur depuis le samedi 30 août 2025
Chapitre 2 : Autres procédures
Section 1 : Réduction de superficie de permis exclusif de recherches
Section 2 : Phase de développement
Section 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques
Section 4 : Extension des concessions de gîtes géothermiques
Section 5 : Mutation et amodiation des titres de gites géothermiques
Section 6 : Fusion des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
Section 7 : Renonciation aux titres de gîtes géothermiques
Section 8 : Désistement d'une demande de titre de gîtes géothermiques