Arrêté du 27 août 2012

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance