Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la politique des voyages du ministère
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 1
Article précédent
Arrêté du 27 août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du taux de remboursement des frais d'hébergement
Arrêté du 27 août 2012 · art. 2
Modification du taux de remboursement des frais de repas pour les agents en mission
Arrêté du 27 août 2012 · art. 5
Indemnité de repas pour les trajets en train
Arrêté du 27 août 2012 · art. 8
Modification du remboursement des frais d'hébergement pour les indemnités de mission
Arrêté du 27 août 2012 · art. 11
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 octobre 2006