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Modification du taux de remboursement des frais de repas pour les agents en mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 7
Arrêté du 27 août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 7
Source : Légifrance