Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de repas pour les trajets en train
Résumé. Les trajets en train ouvrent désormais droit à une indemnité de repas si le billet ne comprend pas cette prestation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16