Arrêté du 27 août 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2006

Art. 16

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Indemnité de repas pour les trajets en train

Résumé. Les trajets en train ouvrent désormais droit à une indemnité de repas si le billet ne comprend pas cette prestation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 16

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