Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les concours
Résumé. Les frais de transport pour les concours sont remboursés jusqu'à un billet aller-retour par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Sct. V. - Formations et concoursArrêté du 6 octobre 2006Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Sct. V. - Formations et concours, Art. 22