Arrêté du 27 août 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2006

Art. 5, Art. 13

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Précision des règles de remboursement des frais d'hébergement et indemnités

Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement et des indemnités de mission sont précisées, notamment pour les agents en déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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