Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de remboursement des frais d'hébergement et indemnités
Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement et des indemnités de mission sont précisées, notamment pour les agents en déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2006Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 5, Art. 13