Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais forfaitaires pour les missions officielles
Résumé. Les délais forfaitaires pour les missions officielles sont ajustés selon le mode de transport utilisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8