Article 29
Abrogé depuis le 2014-09-01 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 22
L'attribution d'une note inférieure à 10 sur 20 indique que le stage est jugé insatisfaisant sur la période évaluée.
Le chef de service notateur peut jusqu'au terme du stage et jusqu'à la tenue de la commission administrative paritaire de titularisation fournir un rapport circonstancié permettant d'infirmer ou de confirmer l'évaluation du stagiaire.
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