Article 28
Abrogé depuis le 2014-09-01 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 22
Le chef de service investi du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note de 0 à 20 au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé.
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