Article 11
Abrogé depuis le 2014-09-01 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 22
Il appartient à la hiérarchie, sur proposition du service de formation, de désigner nommément les tuteurs qui se voient confier des élèves lieutenants pénitentiaires. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires du corps de commandement.
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