Article 3
Abrogé depuis le 2013-07-01 par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Les installations sont conçues et exploitées de façon à limiter la consommation d'eau.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation expresse et motivée accordée par l'arrêté d'autorisation pris en application de l'article 11 du décret du 4 mai 1995 susvisé.
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