Arrêté du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification des règles d'indemnisation pour l'arrêt de la pêche au requin taupe

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des pêcheurs qui arrêtent temporairement leur activité de pêche au requin taupe.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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