En vigueur depuis le 30 avril 2012 · Dernière version le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des pertes économiques lors d'un arrêt temporaire de la pêche
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe ", calculées de la manière suivante :
Pe = Pem/ N × T × M
Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000 € par navire pendant la période indicative ;
N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue,
soit :
Pe = 1 787,50 × M (en euros).