Arrêté du 26 avril 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer ou les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article précise que les directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture, ainsi que d'autres autorités, sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer ou les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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